Conditions Générales de Vente

Article 1 : Articles vendus

Les présentes Conditions générales concernent les articles vendus sur la boutique en ligne (internet) de la Société d’histoire du canton de Fribourg (SHCF). Les caractéristiques des articles sont établies sur la base des indications fournies par leurs fournisseurs. Elles ne sont donc données qu’à titre purement indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de la SHCF. Il en est de même des photos des articles qui sont établies en accord avec leur fournisseur.

Les produits proposés ne sont disponibles que pendant la durée de la vente et en fonction des stocks disponibles.

Article 2 : Prix

Les prix sont indiqués en Francs Suisses, TVA comprise.
Le Client devra également s’acquitter des frais de livraison, lesquels sont indiqués lors du processus de commande.

Article 3 : Conclusion de la vente et paiement

La vente est conclue lorsque que le client a validé son panier d’achat en cliquant sur la touche « VALIDER LA COMMANDE » et qu’une confirmation lui a été envoyée par courrier électronique.

Le prix des achats réalisés sur la boutique en ligne de la SHCF est immédiatement exigible lors de la commande. Il peut être réglé par paiement d’avance ou par PayPal.

Article 4 : Confidentialité des données de paiement

Les informations liées au moyen de paiement par PayPal ne sont pas communiquées à la SHCF. Elles sont cryptées et transmises de façon sécurisées à la société PayPal exclusivement.

Article 5 : Livraison

Les articles commandés sont expédiés à l’adresse de livraison choisie par le client lors de la vente.
La SHCF s’efforcera de faire livrer la marchandise dans un délai de 30 jours, sauf indication contraire mentionnée lors de la commande. La SHCF informera le client de tout retard dans la livraison mais ne saurait être tenue au versement d’une indemnité en cas de retard.
Les frais de livraison sont mentionnés dans la rubrique lors du processus de commande et sont soumis à l’approbation du client lors de la validation de chaque commande.

Article 6 : Défauts

Le site web de la En cas de défauts de la marchandise non imputable au client, la SHCF acceptera le retour de la marchandise et procèdera à son remboursement.
Avant tout retour, le client prend systématiquement contact avec la SHCF pour définir les modalités de retour.

Article 7 : Interdiction d’utilisation commerciale

Toute utilisation commerciale, notamment aux fins de revente à des tiers, est strictement prohibée.
Celui qui procèderait à une telle utilisation commerciale sera interdit de participation aux ventes sur la boutique en ligne et responsable de tout dommage causé à SHCF.

Article 8 : Protection des données

La SHCF se conforme à la législation suisse en vigueur, notamment à la loi sur la protection des données. Elle ne traite ainsi que les données strictement nécessaires au bon accomplissement de ses prestations.
Le Client accepte néanmoins que la SHCF utilise les informations le concernant pour l’amélioration de ses prestations et l’élaboration de meilleures offres.

Article 9 : Modification des Conditions générales

Le client s’engage à se tenir informé de tout changement dans les Conditions générales avant chaque commande sur la boutique en ligne de la SHCF.

Article 10 : Droit applicable et for

Le présent Contrat, de même que les ventes organisées par la SHCF, sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, le for est à Fribourg.